Tout savoir sur la caution de marché

Les règles juridiques qui encadrent les marchés publics ne sont pas les mêmes que celles qui encadrent les marchés privés. Même pour le cautionnement, les usages et les principes ne sont pas pareils selon qu’on postule dans le secteur public ou dans le secteur privé.

La première différence est notamment le montant de la caution de restitution d’acompte. Alors que le montant de l’acompte peut varier entre 15 à 30 pour cent pour les marchés publics, il ne varie qu’entre 5 à 20 pour cent pour les marchés publics. Les cautions relatives aux marchés publics et aux marchés privés diffèrent également en ce qu’elles ne sont pas forcément du même type. Pour les marchés publics, on peut exiger une cause à première demande. Ce qui n’est pas pareil dans le domaine privé. Pour en savoir plus, consultez www.caution-de-marche-pro.com.

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Emmanuel Auteur

J'aime fouiller le Net à la recherche de sites sympas. C'est donc tout naturellement que j'ai décidé de lancer cet annuaire internet :)

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